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Monoxyde de carbone : conséquences juridiques pour les installateurs en cas de drame
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Un installateur condamné !
Récemment, le tribunal a rendu son jugement et a condamné l’installateur, qui avait supprimé sans agrément l’évacuation des produits de combustion de la chaudière de chauffage central, à trois mois de prison avec sursis et à 240 heures de travaux d’intérêt général. Les proches se sont vu accorder, ensemble, plus de quatre-vingt mille euros de dommages et intérêts.
Ce qui s’est concrètement passé
Le samedi 2 décembre 2023, un installateur a été appelé pour une fuite d’eau dans le toit d’une remise attenante. L’évacuation des produits de combustion de la chaudière de chauffage central traversait précisément le toit à cet endroit et gênait la réparation.
Le déroulement des faits selon le tribunal :
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L’installateur devait d’abord retirer la traversée de toiture afin de pouvoir accéder à la fuite.
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Il a constaté qu’il ne disposait pas de la traversée de toiture adéquate. Le trou dans le toit a alors été entièrement rebouché. Il n’existait donc plus aucune ouverture vers l’extérieur pour l’évacuation des gaz de combustion. L’installateur a quitté les lieux en laissant l’installation sans rétablir l’évacuation des produits de combustion.
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La chaudière de chauffage central est restée en service et s’est remise en marche. Les gaz de combustion ne pouvaient plus s’échapper, se sont accumulés dans la remise et ont été en partie réaspirés comme air de combustion, entraînant une production de CO en raison du manque d’oxygène.
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La porte de la remise était entrouverte d’environ 3 cm. L’installateur pensait que cette situation était sûre, mais la reconstitution a montré qu’au contraire, ce courant d’air avait favorisé la pénétration rapide du CO dans l’habitation.
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Les victimes ont été découvertes le lendemain par des membres de leur famille. Le médecin légiste a constaté une intoxication au CO chez les deux victimes.
Appréciation juridique
Le tribunal a déclaré l’homme coupable d’homicide involontaire ainsi que d’avoir effectué des travaux sur une installation de combustion au gaz sans l’agrément requis (certification CO). La faute a été qualifiée de très imprudente, irréfléchie et négligente.
L’élément essentiel réside dans la manière dont le juge apprécie le niveau de connaissance et la responsabilité d’un professionnel. Le prévenu travaillait comme installateur depuis 28 ans et connaissait bien les dangers du monoxyde de carbone. En termes juridiques, cela signifie qu’une personne qui effectue ce type d’interventions dans le cadre de son activité professionnelle est tenue à davantage de réflexion, de connaissances, de prudence et de vigilance que le citoyen moyen. Autrement dit, toute personne qui intervient, à titre professionnel, sur le trajet d’évacuation des produits de combustion d’une chaudière de chauffage central est considérée comme un professionnel soumis à une obligation de vigilance accrue, et non comme un simple profane occasionnel.
Message de Techlink
Cette affaire le souligne une nouvelle fois avec force : les erreurs au niveau de l’évacuation des produits de combustion sont non seulement mortelles, mais entraînent aussi de lourdes conséquences pénales et financières.
Une personne qui ne dispose pas de la traversée de toiture appropriée doit mettre la chaudière de chauffage central hors service et, au minimum, en informer son client ou l’utilisateur, et non pas obturer l’évacuation tout en laissant l’installation en fonctionnement.
