Une ordonnance adoptée en mars par le Parlement bruxellois légalise désormais le partage d’énergie et les communautés d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale à partir d’avril 2022. La Région a également instauré un Facilitateur pour aider les Bruxellois à créer leurs projets de communautés d’énergie.
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Il aura fallu 1 an et demi pour que le gouvernement wallon concrétise la prime domotique (CEMS) destinée aux particuliers. Proposée initialement le 1e octobre 2020 au Parlement, c’est finalement le 31 mars 2022 que le gouvernement wallon a officialisé les modalités d’octroi de cette prime aux équipements de mesurage et de pilotage.
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Le gouvernement fédéral a décidé le 18 mars 2022 de réduire le taux de TVA pour la fourniture avec installation de panneaux solaires, de chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur.
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À partir du 1er février 2022, un délai de paiement maximal de 60 jours civils s'appliquera aux transactions commerciales entre entreprises.
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Si, dans le cadre d’un marché public, des modifications ordonnées par le pouvoir adjudicateur conduisent, après décomptes, à la diminution du montant initial du marché, l'entrepreneur a droit à une indemnité égale à 10 % de cette diminution.
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Les taux d’octroi de certificats verts pour le photovoltaïque applicables à Bruxelles et en Wallonie à partir de janvier 2022 sont désormais officiellement publiés. Cependant, la situation reste incertaine sur le grand PV en Wallonie.
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L’accord national du secteur des électriciens (sCP 149.01) signée le 2 décembre 2021 prévoit une prime corona. Compte tenu de la complexité des procédures d'attribution et de l'importance de les appliquer correctement, vous trouverez ci-dessous quelques exemples concrets pour clarifier la question.
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