En cas de licenciement d'ouvriers relevant du sCP 149.01, il faut veiller à ne pas tomber sous le coup des dispositions de la convention collective de travail "sécurité d'emploi" qui fixe la procédure en cas de licenciement "multiple"
En savoir plus
Depuis le 29 avril 2020, le délai de paiement maximum d’une grande entreprise (non-PME) à une PME est de 60 jours. Il ne peut y être dérogé au moyen d'une clause dans le contrat. Le délai de vérification est quant à lui limité à 30 jours.
En savoir plus
Nous avons reçu beaucoup de questions sur la réglementation des transports collectifs. Les règlements sectoriels des deux commissions paritaires diffèrent légèrement à cet égard. Nous indiquons pour chaque secteur, les mesures de prévention alternatives que vous pouvez prendre.
En savoir plus
