Contrat d'entretien: Modèle

Dans le secteur des électriciens, il existe maintes activités qui requièrent un entretien des installations. Ces activités sont cependant tellement divergentes qu’on ne peut rédiger un contrat d’entretien qui peut être applicable à chaque entreprise.

Fedelec a toutefois rédigé un modèle de convention que l’installateur peut adapter en fonction des travaux qu’il exécute et du type de clients. Bien que ce modèle existe déjà depuis plusieurs années, certaines choses ont entretemps évolué et une mise à jour était nécessaire.

Avec la collaboration de Tijl Van Dommele, juriste chez Embuild de la Flandre occidentale et du bureau d’avocats Declerck Leterme Partners, un nouveau modèle a été élaboré.

Les adaptations nécessaires se portent entre autres sur la nouvelle réglementation du livre VI du Code économique en matière de protection des consommateurs.

En outre, ont été prévues certaines annexes qui sont rédigées sommairement sous la forme d’un fil conducteur que les entreprises d’installation doivent compléter afin d’être entièrement adaptées à leurs exigences.

Ci-dessous, vous trouverez le nouveau modèle de contrat d’entretien et les annexes y afférentes.