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Fiscal

Nom Type Taille Date
Mesures fiscales en matière d'économie d'énergie - Réévaluation des revenus cadastraux pdf 0,01 Mb 18-05-2015
Lettre du 24 février 2015: pécule de vacances membres du personnel pdf 0,02 Mb 13-05-2015
Versements anticipés - Revenus 2015 - Exercice d'imposition 2016 docx 0,06 Mb 13-05-2015
Indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus - Exercice d’imposition 2016 (Revenus 2015) pdf 0,39 Mb 13-05-2015
Cotisation patronale d'assurance de groupe et à un fonds de pension pdf 0,03 Mb 13-05-2015
Démolition-reconstruction d'immeubles pdf 0,02 Mb 13-05-2015
Facturation électronique: Circulaire AGFisc 14.2014 pdf 0,17 Mb 13-05-2015
Mise à disposition gratuite d’un bien immobilier pdf 0,02 Mb 13-05-2015
Avis relatif à la déduction pour investissement - exercice d’imposition 2016 (revenus 2015) pdf 0,07 Mb 13-05-2015
Réduction de TVA pour les livraisons d’électricité aux clients résidentiels pdf 0,02 Mb 13-05-2015
Télétravail - Installation informatique - Avantage de toute nature - Remboursement de dépenses propres à l’employeur docx 0,13 Mb 13-05-2015
Disposition gratuite d’un véhicule automobile de l’épouse d’un dirigeant d’entreprise pdf 0,03 Mb 13-05-2015
Boni de liquidation avec un précompte mobilier de 10 % pdf 0,06 Mb 13-05-2015
Nouvelles règles en matière d’exigibilité de la TVA - Période transitoire pdf 0,02 Mb 13-05-2015
PLCI (pension libre complémentaire des travailleurs indépendants): circulaire pdf 0,01 Mb 13-05-2015
Décision TVA du 11 décembre 2012 (nouvel article 45, §1quinquies Code de la TVA) pdf 1,21 Mb 13-05-2015
Secret bancaire: circulaire Circ.RH.81.616.308 pdf 0,31 Mb 13-05-2015
Entreprises familiales en Région Flamande - Vlaamse Belastingdienst pdf 0,01 Mb 13-05-2015
Disposition gratuite d’immeubles et fourniture gratuite du chauffage et d’électricité à partir du 1er janvier 2012 pdf 0,04 Mb 13-05-2015
Revenus mobiliers à partir du 1er janvier 2012 et acquisitions actions propres (projet de loi) pdf 0,01 Mb 13-05-2015
Droits d’enregistrement et de succession en Région Flamande pdf 0,05 Mb 13-05-2015
Rémunérations des conjoints aidants (art. 33, CIR 92) et attributions aux conjoints aidants (art. 86, CIR 92). - Année de mariage (ou de la cohabitation légale). - Année du décès pdf 0,01 Mb 13-05-2015
Conservation et communication des factures 0,00 Mb 13-05-2015
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel pdf 0,60 Mb 13-05-2015