Ordres modificatifs et prolongation de délai lors de l’exécution de travaux: Formulation d’objections éventuelles par l’entrepreneur

En cas de travaux supplémentaires ou de modifications à un projet prévu, l’ordre modificatif ou l’avenant mentionne:

• soit la prolongation de délai, laquelle doit tenir compte de l’augmentation du montant du marché et de la nature des modifications et des travaux supplémentaires;
• soit l’exclusion de toute prolongation;
• soit la remise à une date ultérieure de la fixation d’une prolongation de délai.

Avez-vous en tant qu’entrepreneur des objections éventuelles, dans ce cas vous devez les faire valoir avant l’expiration du délai contractuel.

Quelques modèles de lettres, que vous pouvez utiliser selon le cas qui se présente, sont disponibles ci-dessous.