Enregistrement des présences

Depuis le 1er avril 2014, il est obligatoire de faire l'enregistrement des présences des travailleurs actifs sur certains chantiers.

Cette obligation a pour but d'améliorer la sécurité et la santé des travailleurs et de lutter contre la concurrence déloyale.

Le montant seuil s'élève actuellement à € 500.000 hors TVA pour tous les travaux de construction commencés à partir du 1er mars 2016.

L'enregistrement des présences peut se faire de 4 manières différentes:

• par ordinateur via le site portal de la Sécurité Sociale
• à l'aide d'un smartphone ou une tablette
• via un enregistrement centralisé sur le chantier
• par le biais d’un système propre à l’entreprise qui a été agréé par l’ONSS (planningstool, track-and-trace ou système à badge)

Attention:l'enregistrement des présences ne peut être confondu avec l'obligation d'identification. Sur le chantier même, les travailleurs doivent s'identifier. Ceci peut se faire sur base de leur carte d'identité et d'une fiche d'identification qui reprend les données de l'employeur et des travailleurs (voir fichce d'identification ci-dessous, car pour les travailleurs de la CP Electriciens, le Construbadge n'est pas d'application).

Vous retrouvez un aperçu des principaux éléments de cette nouvelle réglementation dans les documents ci-dessous ou sur le site internet de l'ONSS.