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Refus des travaux exécutés par le sous-traitant

Nom Type Taille Date
Convocation au constat contradictoire de l'état des travaux du sous-traitant doc 0,02 Mb 28-04-2015
Refus des travaux exécutés par le sous-traitant: menace de la prise de mesures d'office doc 0,03 Mb 28-04-2015
Mise en demeure de remédier aux défauts constatés doc 0,03 Mb 28-04-2015