Ouvrier engagé AVANT le 1er janvier 2014

En cas de licenciement à partir de 2014 d’un travailleur disposant d’une ancienneté dans l’entreprise acquise avant 2014, le délai de préavis devra être calculé sur une double base:

(a) l’ancienneté acquise par le travailleur à la date du 31 décembre 2013 et
(b) l’ancienneté acquise ultérieurement.

Pour l’ancienneté acquise avant 2014, le délai se calculera selon les règles suivantes:

CP 149.01 jusqu’au 31 décembre 2013

Pour l’ancienneté acquise ultérieurement, le délai se calculera selon les nouvelles règles. Le compteur de l’ancienneté est remis à zéro.

Exemple: Un ouvrier (CP 149.01 – installateurs électriciens) est entré en service en novembre 2006. Il est licencié le 10 juin 2014. Il a droit à un préavis correspondant à 48 jours (sur la base de l’ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2013) auxquels s’ajoutent 4 semaines (sur la base de l’ancienneté acquise entre le 1^er janvier 2014 et le 10 juin 2014).

Pour calculer le préavis d’un travailleur occupé par un installateur-électricien (CP 149.01) en service avant le 1^er janvier 2014, vous pouvez utiliser le fichier Excel.

Avant d’utiliser ce fichier, nous vous invitons à consulter le mode d’emploi.

Il vous suffit de compléter les cases non protégées pour que les calculs soient effectués sur la base des informations introduites.