Ouvrier engagé AVANT le 1er janvier 2014
En cas de licenciement à partir de 2014 d’un travailleur disposant d’une ancienneté dans l’entreprise acquise avant 2014, le délai de préavis devra être calculé sur une double base:
(a) l’ancienneté acquise par le travailleur à la date du 31 décembre 2013 et
(b) l’ancienneté acquise ultérieurement.
Pour l’ancienneté acquise avant 2014, le délai se calculera selon les règles suivantes:
CP 149.01 jusqu’au 31 décembre 2013
Ancienneté |
Préavis donné par l'employeur |
Préavis donné par le travailleur |
Moins de 5 ans |
40 jours calendrier |
14 jours calendrier |
5 ans à moins de 10 ans |
48 jours calendrier |
14 jours calendrier |
10 ans à moins de 15 ans |
64 jours calendrier |
21 jours calendrier |
15 ans à moins de 20 ans |
97 jours calendrier |
28 jours calendrier |
A partir de 20 ans |
129 jours calendrier |
35 jours calendrier |
A partir de 25 ans |
129 jours calendrier |
42 jours calendrier |
Prépension |
|
Pour l’ancienneté acquise ultérieurement, le délai se calculera selon les nouvelles règles. Le compteur de l’ancienneté est remis à zéro.
Exemple: Un ouvrier (CP 149.01 – installateurs électriciens) est entré en service en novembre 2006. Il est licencié le 10 juin 2014. Il a droit à un préavis correspondant à 48 jours (sur la base de l’ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2013) auxquels s’ajoutent 4 semaines (sur la base de l’ancienneté acquise entre le 1er janvier 2014 et le 10 juin 2014).
Pour calculer le préavis d’un travailleur occupé par un installateur-électricien (CP 149.01) en service avant le 1er janvier 2014, vous pouvez utiliser le fichier Excel.
Avant d’utiliser ce fichier, nous vous invitons à consulter le mode d’emploi.
Il vous suffit de compléter les cases non protégées pour que les calculs soient effectués sur la base des informations introduites.
Nom | Type | Taille | Date |
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Instructions module SCP 149.01 clic | 0,20 Mb | 24-03-2015 | |
Module SCP 149.01 clic au 31 décembre 2013 | xlsx | 0,03 Mb | 24-03-2015 |