Employé engagé AVANT le 1er janvier 2014

En cas de licenciement à partir de 2014 d’un travailleur disposant d’une ancienneté dans l’entreprise acquise avant 2014, le délai de préavis devra être calculé sur une double base:

(a) l’ancienneté acquise par le travailleur à la date du 31 décembre 2013 et
(b) l’ancienneté acquise ultérieurement.

Pour l’ancienneté acquise avant 2014, le délai se calculera selon les règles suivantes:

•    Pour les employés dont la rémunération annuelle brute dépasse 32.254 € au 31 décembre 2013, la partie du délai de préavis correspondant aux années prestées avant l’entrée en vigueur du nouveau régime est fixée à 1 mois par année d’ancienneté entamée, avec un minimum de 3 mois.
Exemple: Un employé (rémunération annuelle de 40.000 € au 31 décembre 2013) en service depuis novembre 2006 est licencié le 31 mars 2014. Il a droit à un préavis correspondant à 8 mois (sur la base de l’ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2013) auxquels s’ajoutent 2 semaines (sur la base de l’ancienneté acquise entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars 2014)

•    Pour les employés dont la rémunération annuelle brute ne dépasse pas 32.254 € au 31 décembre 2013, la partie du délai de préavis correspondant aux années prestées avant l’entrée en vigueur du nouveau régime est fixée 3 mois par tranche entamée de 5 ans d’ancienneté.
Exemple: Un employé (rémunération annuelle de 30.000 € au 31 décembre 2013) en service depuis janvier 2010 dans l’entreprise est licencié le 15 juillet 2015. Il a droit à un préavis correspondant à 3 mois (sur la base de l’ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2013) auxquels s’ajoutent 10 semaines (sur la base de l’ancienneté acquise entre le 1^er janvier 2014 et le 15 juillet 2015).

Pour calculer le préavis des employés en service avant le 1^er janvier 2014, vous pouvez utiliser le fichier Excel.

Avant d’utiliser ce fichier, nous vous invitons à consulter le mode d’emploi.

Il vous suffit de compléter les cases non protégées pour que les calculs soient effectués sur la base des informations introduites.