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Vers le chantier

Il s'agit des frais de transport pour les ouvriers qui se rendent de leur domicile, du siège de l'entreprise ou du lieu de ramassage à un chantier n'étant pas le lieu d'embauche (cct du 30.03.2022 de la SCP 149.01).

Les allocations de mobilité seront indexées de 1,04% le 01/02/2024.

Avec les tranports en commun

Les ouvriers qui se rendent en transports en commun au chantier ont droit à une indemnité de l’employeur, égale au remboursement intégral du coût total du transport en commun utilisé.

Avec un moyen de transport personnel

Les ouvriers qui se rendent au chantier avec un mouen de transport personnel ont droit à une indemnité de € 0,3262 par kilomètre parcouru.

Avec le véhicule de l'employeur

Les ouvriers qui se rendent au chantier avec un véhicule de l'employeur ont droit à une indemnité de 0,1579 par kilomètre parcouru (plafonné au montant maximal exonéré de l'ONSS).

Indemnité pour le chauffeur

Est considéré comme chauffeur l'ouvrier qui transporte au moins 1 passager dans un véhicule de société. Le chauffeur reçoit une indemnité de 0,1579 par kilomètre parcouru (plafonné au montant maximal exonéré de l'ONSS).

Chauffeur sans passager

Les ouvriers qui se rendent seuls de leur domicile ou du siège de l'entreprise à un lieu de travail dans un véhicule de l'employeur, ont droit à une indemnité de € 0,1579 par kilomètre (plafonné au montant maximal exonéré de l'ONSS).

Les dispositions plus favorables au niveau de l’entreprise restent intégralement applicables.

Combinaison de moyens de transport

Si les ouvriers utilisent une combinaison de plusieurs moyens de transport, ils ont droit, pour chaque partie de chemin parcourue avec un moyen de transport déterminé, à l'intervention de l'employeur correspondant à celui-ci.