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Vers le siège de l'entreprise/lieu de ramassage

Il s'agit des frais de transports pour les ouvriers qui se rendent de leur domicile au siège de l'entreprise, le lieu d'embauche ou le lieu de ramassage (cct du 20.10.2011 de la SCP 149.01).

Transport en commun public

Lorsque l'ouvrier se rend de son domicile au siège de l'entreprise, le lieu d'embauche ou le lieu de ramassage en transports communs ou qu'il utilise plusieurs moyens de transport en commun, l'intervention de l'employeur s'élève à 80% du coût total du ticket de transport.

Avec transport privé

Lorsque l'ouvrier se rend de son domicile au siège de l’entreprise, le lieu d’embauche ou le lieu de ramassage en transport privé, il a droit à l’intervention de l’employeur dans l’abonnement mensuel ou hebdomadaire, telle que reprise dans le tableau ajouté à l’article 11 de la convention collective de travail 19 octies concernant l’intervention financière de l’employeur dans les prix des transports des travailleurs, conclue au sein du Conseil National de Travail du 20 février 2009. Par transport privé, il est entendu tous les moyens de transport privé possibles, également à pied.

Ci-dessous, vous trouverez le tableau actualisé.

A vélo

Lorsque l'ouvrier se rend en partie ou entièrement de son domicile au siège de l'entreprise, le lieu d'embauche ou le lieu de ramassage à vélo, il a droit à une indemnité vélo de 0,24 EUR par kilomètre parcouru.

 

Nom Type Taille Date
2021 02 01 - Intervention employeur transport privé.pdf pdf 0,10 Mb 29-01-2021
2020 02 01 - Intervention employeur transport privé.pdf pdf 0,04 Mb 04-02-2020
2019 07 01 - Intervention de l'employeur dans le transport domicile-travail pdf 0,08 Mb 30-07-2019
2019 02 01 - Intervention de l'employeur dans le transport domicile-travail pdf 0,08 Mb 04-02-2019
2018 02 01 - Intervention de l'employeur dans le transport domicile-travail pdf 0,03 Mb 02-02-2018
2017 02 01 - Intervention de l'employeur dans le transport domicile-travail pdf 0,03 Mb 23-03-2015