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Contrôles Sociaux

Contrôle flash dans le secteur électrotechnique

Serez-vous aussi contrôlé?

Impossible pour nous de vous le dire, mais ce qui est certain, c’est que les services d’inspection sociale effectueront un contrôle flash le 16 mars 2017. Ces contrôles annoncés sur le respect de la législation sociale poursuivent un effet dissuasif dont le but est de faire prendre conscience aux contrevenants que le risque d’être pris en infraction est bien réel et qu’ils ont donc tout intérêt à correctement respecter la législation sociale. Les petites infractions ne mèneront pas immédiatement à des amendes, mais les infractions graves seront verbalisées.

Pour ce contrôle flash, un dépliant a été conçu que vous pouvez retrouver en dessous

Ces contrôles annoncés ne signifient nullement qu’il n’y aura pas de contrôles à d’autres moments. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le dumping social, des contrôles réguliers sont effectués sur les chantiers. Plusieurs entrepreneurs, aussi bien étrangers que belges, qui n’étaient pas en règle, ont été sanctionnés.

Si vous avez des questions concernant la législation sociale et plus particulièrement concernant l’application des conventions collectives de travail sectorielles, n’hésitez pas de nous contacter: info@fedelec.be

Nom Type Taille Date
Checklist Controles Eclair Sociaux 2019.pdf pdf 0,28 Mb 13-03-2019
Contrôles sociaux éclair pdf 1,02 Mb 30-01-2017