Sous-traitance

En résumé

Le recours à la sous-traitance est une pratique courante dans le secteur de l’installation mais il implique certaines précautions.

En cas de recours à la sous-traitance, il est important de vérifier si le cocontractant a des dettes sociales et fiscales et dans l'affirmative, d'opérer une retenue de 35% à verser à l'ONSS et une retenue de 15% à verser au fisc (article 30bis).

Si on travaille avec un sous-traitant étranger, il convient en outre de vérifier que la déclaration Limosa a bien été effectuée par ce sous-traitant.

Enfin, il faut aussi savoir que le sous-traitant dispose d'une double protection en cas d'insolvabilité de l'entrepreneur principal: il peut en effet recourir à l'action directe du sous-traitant vis à vis du maître d'ouvrage ainsi qu'à son privilège.

Attention: Lorsque vous travaillez avec un sous-traitant, vous ne savez pas immédiatement s’il fera lui-même appel à un ou plusieurs sous-traitants. Dans le cadre de la responsabilité en chaîne, vous avez une responsabilité solidaire et/ou subsidiaire. Lire la suite dans l’article ci-dessous. 

Le concept « sous-traitance »

Le contrat de sous-traitance peut être défini comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un contrat d'entreprise et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie des travaux qui lui ont été confiés par un maître d'ouvrage.

Le contrat de sous-traitance est donc un contrat d'entreprise avec toutes les caractéristiques de celui-ci et tout particulièrement l'absence de subordination du sous-traitant vis-à-vis de l'entrepreneur principal.

Il en résulte que le sous-traitant organise, dirige et surveille ses travaux mais l'entrepreneur principal demeure toutefois personnellement et directement responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage de la bonne et de la complète exécution de tous les travaux, y compris des travaux sous-traités.

Contrat-type

Un groupe de travail créé au sein de la Confédération et composé des représentants des Fédérations d'entrepreneurs gros œuvre et du parachèvement et ainsi que Fedelec, a rédigé un contrat-type de sous-traitance (voir ci-dessous) qui réalise un juste équilibre entre les droits et obligations de chacune des parties et qui constitue une excellente base de partenariat entre entreprises. La Confédération et Fedelec recommandent bien sûr vivement à leurs entreprises affiliées d'utiliser ce contrat-type de sous-entreprise dans leurs relations contractuelles entre elles.