STS P 73-1 Systèmes pour la ventilation de base dans les applications résidentielles

Les STS contribuent de manière spécifique à la réalisation de constructions selon les règles de l’art et de la bonne maîtrise. Ces documents de référence, de caractère normatif et/ou informatif, sont tout d’abord destinés aux clients, c.-à-d. les prescripteurs et concepteurs et, directement ou indirectement, le maître d’ouvrage qui, grâce à la STS, peut (faire) prescrire de façon neutre des produits et systèmes aptes à l’emploi.

Les STS jouent un rôle considérable dans la protection de l’utilisateur final, notamment quand les STS imposent des exigences par rapport aux compétences techniques des exécutants. Elles sont établies à l’initiative des acteurs du secteur de la construction, sous surveillance de la Commission Technique Construction (CTC) et sont publiées par le Service Agrément et Spécifications dans la Construction.

Ces STS ont été établies conformément à la procédure E64310-3-05 par le groupe de travail mis en place à cet effet par l’organisme mandaté, le Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC).

Elles ont été approuvées le 5 mai 2014 par le groupe de travail et validées au 3 juillet 2015 par le Service Agrément et Spécifications dans la Construction, Division Qualité et Innovation de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

L’organisme qui a obtenu le mandat pour la rédaction de la STS est responsable de son contenu technique.

Cinq ans après sa date de publication, la nécessité de réviser cette STS doit être évaluée. Le cas échéant, le texte de cette STS sera adapté, conformément à la procédure E464310-3-05.

Les prescriptions types ne dispensent pas les concepteurs, acheteurs et vendeurs de leur responsabilité. Elles ne comprennent aucune garantie des autorités ou des rédacteurs de la STS et elles ne donnent aucun droit exclusif sur la fabrication ou la vente.

Ces STS ne sont pas une révision d’une version antérieure.