27/03/2020 - Doit-on faire une notification préalable ?

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MISE À JOUR | 27/03/2020

En vue de la prolongation des mesures gouvernementales, les dérogations suivantes s'appliquent jusqu'au 19 avril 2020.

 

Jusqu’au 27/03/2020

Non, aucune notification ou déclaration préalable ne doit être effectuée avant le premier jour de chômage. Tout se passe via la déclaration mensuelle des jours/heures de chômage temporaire.

Cette règle vaut pour toute la durée des mesures imposées par le gouvernement (pour l'instant jusqu'au 5 avril 2020, mais pourrait être prolongée jusqu'au 30 juin 2020, si les mesures du gouvernement sont prolongées ou amplifiées).

Si vous devez appliquer le chômage temporaire pour d'autres raisons que le coronavirus (p. ex. manque de travail), vous devez suivre la procédure de déclaration normale.