03/04/2020 - Règlementation des jours fériés en ces temps de Coronavirus

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Les vacances de Pâques sont sur le point de commencer et de nombreuses entreprises se posent des questions sur le paiement du lundi de Pâques (13/04), qui est un jour férié, vu que de nombreux travailleurs ont été mis au chômage temporaire.

Règle générale pour les jours fériés
La législation générale stipule que le travailleur conserve son droit à la rémunération dans un certain nombre de cas spécifiques de suspension de son contrat de travail. L'une de ces raisons est le chômage temporaire dû à un cas de force majeure, mais uniquement si le jour férié tombe dans les 14 jours suivant le début de la suspension.

Plus précisément :

1. Fermeture complète de l'entreprise

Si vous avez placé tous vos travailleurs en chômage temporaire pour des raisons de force majeure, que vous n'exercez plus d'activités (y compris les interventions urgentes) et que vous avez complètement cessé vos activités le 30 mars ou avant, vous ne devez pas payer le congé en tant qu'employeur.
Ce jour sera alors payé par l'ONEM comme un jour de chômage temporaire dû à un cas de force majeure.

2. Fermeture partielle de l'entreprise

Si vous avez choisi de permettre à certains de vos collaborateurs de continuer à travailler, ou si vous alternez des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure avec des jours de travail, on ne parle pas de fermeture complète de l'entreprise. 
Cela signifie qu'en tant qu'employeur, vous devez compenser vous-même le lundi de Pâques (et tous les autres jours fériés à venir qui tombent pendant la période de chômage temporaire) pour tous les travailleurs.

Attention ! Le lundi de Pâques tombe un jour d'activité normale. Par conséquent, il ne peut pas être déplacé à un autre jour. Vous ne pouvez pas travailler ce jour-là, sauf s'il y a une raison valable de le faire