Un cadre légal et un facilitateur pour les communautés d’énergie à Bruxelles

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07-04-2022

Un cadre légal et un facilitateur pour les communautés d’énergie à Bruxelles

Un cadre légal et un facilitateur pour les communautés d’énergie à Bruxelles

Une ordonnance adoptée en mars par le Parlement bruxellois légalise désormais le partage d’énergie et les communautés d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale à partir d’avril 2022. La Région a également instauré un Facilitateur pour aider les Bruxellois à créer leurs projets de communautés d’énergie.

Pour rappel, une communauté d’énergie permet à plusieurs citoyens ou entreprises de s’associer pour produire, consommer, stocker et vendre de l’électricité ensemble, notamment en synchronisant leur production et leur consommation électriques. Elles peuvent ainsi encourager à installer plus de systèmes de production d’énergie renouvelable, de plus grandes capacités, et à autoconsommer collectivement. Concrètement, même sans disposer d’une toiture prête à accueillir des panneaux solaires, ou sans disposer des fonds pour investir dans une installation, chaque bruxellois peut participer à une communauté d’énergie et bénéficier d’une énergie verte et locale.

Poussés par les directives européennes électricité et énergies renouvelables, les trois Régions du pays construisent progressivement depuis quelques années les cadres législatifs permettant de concrétiser le fonctionnement de ces partages et communautés d’énergie. Jusqu’ici, seuls des projets-pilotes pouvaient être mis sur pied, en collaboration avec les GRD et régulateurs locaux, comme par exemple Greenbizz ou SunSud à Bruxelles, ou MIRaCCLE ou ReMobHub en Wallonie.

Bruxelles vient ainsi de concrétiser un cadre légal permettant l’organisation de communautés d’énergie sur son territoire en dehors du modèle des projets-pilotes. Pour aider les Bruxellois à initier leur communauté d’énergie locale, la Région bruxelloise a mis en place un service de Facilitateur de projets de communauté et de partage d’énergie : https://environnement.brussels/news/un-nouveau-facilitateur-pour-le-partage-denergie

À noter que l’ordonnance votée en mars par le Parlement bruxellois sert également de base légale à plusieurs autres dossiers, notamment un plan de rénovation du bâti public (Renoclick), l’installation de bornes de charge pour véhicules électriques (Chargyclick), le déploiement progressif des compteurs intelligents ainsi que différentes mesures contre la précarité énergétique des ménages.