Modalités d’octroi de la prime domotique enfin clarifiées !

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07-04-2022

Wallonie Prosumers : les modalités d’octroi de la prime domotique sont enfin clarifiées

Wallonie Prosumers : les modalités d’octroi de la prime domotique sont enfin clarifiées

Il aura fallu 1 an et demi pour que le gouvernement wallon concrétise la prime domotique (CEMS) destinée aux particuliers. Proposée initialement le 1er octobre 2020 au Parlement, c’est finalement le 31 mars 2022 que le gouvernement wallon a officialisé les modalités d’octroi de cette prime aux équipements de mesurage et de pilotage.

Cette prime encourage les ménages à installer des équipements de mesurage et de pilotage de l’énergie (Customer Energy Management System, ou CEMS). Elle s’élève à 40% du coût des équipements installés, avec un maximum de 400 euros par client résidentiel. La prime est unique et octroyée rétroactivement du 1e octobre 2020 (!) jusqu’au 31 décembre 2023 et dans la limite des crédits disponibles. La prime doit être introduite par le ménage dans les 4 mois de la date de la facture. Les demandes de primes pour les équipements installés entre le 1e octobre 2020 et le 31 mars 2022 sont acceptées jusqu’à maximum 4 mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté, c’est-à-dire jusqu’à fin juillet 2022.

Les équipements éligibles doivent permettre d'atteindre au moins un des objectifs suivants : augmenter l'autoconsommation en temps quasi réel, déplacer les charges électriques vers les périodes où l'électricité produite est abondante, ou réduire la consommation énergétique. Concrètement, ce type d’équipement permet par exemple de lancer une machine à laver ou un lave-vaisselle au moment où l’installation photovoltaïque produit le plus d’électricité.

Plus d’infos sur la procédure, les critères d’éligibilité et le formulaire d’octroi de la prime sur le site de l’Administration wallonne.

Une liste non-exhaustive, indicative et évolutive d'équipements répondant à ces critères techniques sera bientôt disponible. Les batteries et les éventuels équipements de mesurage et de pilotage qui y sont intégrés ne sont pas éligibles à l'octroi de la prime. L’Administration wallonne a également prévu une note destinée aux distributeurs et fabricants de systèmes CEMS qui souhaiteront ajouter leurs équipements dans cette liste.