Corona - Licenciement travailleurs sCP 149.01

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04-06-2020

Techlink a récemment mené une enquête auprès de ses membres pour évaluer l'impact de la crise du coronavirus sur notre secteur. 
Bien que la plupart des entreprises aient été touchées par les mesures Corona, elles indiquent clairement qu'elles ont redémarré leurs activités et qu'il n'y aura assurément pas de licenciements massifs à la suite de la crise Coronavirus.

Cependant, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, un certain nombre d'employeurs devront procéder à des licenciements, parce que, par exemple, leurs clients eux-mêmes connaissent des difficultés ou décident de reporter les travaux prévus.

Attention!

En cas de licenciement d'ouvriers relevant du sCP 149.01, il faut veiller à ne pas tomber sous le coup des dispositions de la convention collective de travail "sécurité d'emploi" qui fixe la procédure en cas de licenciement "multiple" (convention collective de travail rendue obligatoire par Arrêté royal).

Nous recommandons fortement de prendre en compte cette convention collective de travail et de planifier les licenciements nécessaires de telle sorte qu'il ne soit pas question de licenciements multiples.

Par licenciement “multiple”, il faut entendre ce qui suit 

  • au moins 3 salariés dans les entreprises de moins de 23 salariés
  • au moins 5 salariés dans des entreprises de 24 à 47 salariés
  • au moins 6 salariés dans les entreprises de 48 à 79 salariés
  • au moins 8% des travailleurs dans les entreprises de 80 salariés et plus

Tout cela au cours d'une période de 60 jours civils.

Si vous dépassez ces chiffres dans le délai fixé, vous serez sévèrement sanctionné!