Changements réglementations chauffage et climatisation PEB en Région Bruxelles-Capitale

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22-01-2019

Les réglementations chauffage PEB et climatisations PEB en Région Bruxelles-Capitale ont été revues.

Changements principaux :

  • Toutes les chaudières alimentées au gaz ou mazout ainsi que les chauffe-eau alimentés au gaz entrent dans champ d’application, quelle que soit leur puissance.
  • Contrôles périodiques PEB:
    • Passent de 3 à 2 ans pour une chaudière gaz
    • Attention : reste inchangé pour un chaudière mazout, dans annuel
  • Réception PEB d’un système de chauffage :
    • Seulement en cas de placement ou remplacement d’une ou plusieurs chaudières.
  • Le diagnostic PEB d’un système de chauffage de type 1 – c.-à-d. une seule chaudière de maximum 100 kW – a été supprimé au profit de recommandations sur l’attestation de contrôle périodique PEB.
  • Le diagnostics PEB de chauffage de type 2 – c.à.d. une chaudière de plus de 100 kW ou plusieurs chaudières – passe de 15 à 5 ans. Cela implique désormais la vérification du respect de certaines exigences techniques et de la mise en œuvre d’un programme minimum d’entretien.
  • Un protocol d’injonction d’arrêt de la chaudière devra s’appliquer lorsque
    • la concentration en CO dans l’air ambiant du local est trop élevée
    • un dispositif de sécurité de chaudière est défectueux
  • Une demande de dérogation par le propriétaire si le respect d’une exigence s’avère irréalisable, peut être introduite pour autant qu’il démontre l’infaisabilité technique.

 Conversion du gaz L en gaz H en Région de Bruxelles-Capitale

La conversion du gaz L vers le gaz H est programmée en Région de Bruxelles-Capitale de 2020 à fin 2023. C'est dans le cadre d'un contrôle périodique PEB GI ou GII que le technicien chaudière PEB vérifiera la compatibilité d'une chaudière ou d’un chauffe-eau eau gaz H et effectuera, si nécessaire et possible, le réglage de cet appareil.

Contrôle de la réalisation des actes réglementaires

Avec la mise en place de la révision de la réglementation Chauffage et Climatisation PEB, le contrôle de la réalisation des actes prévus par cette réglementation, c’est-à-dire le contrôle de la présence d’une attestation établie par un professionnel agréé, va être renforcé.

 Cliquez ici  pour plus d’info.